Rectificatif au règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (JO L 234 du 22.9.2023)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (JO L 234 du 22.9.2023)
ST/14357/2023/INIT
OJ L, 2023/90129, 23.11.2023 (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1805/corrigendum/2023-11-23/oj
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Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries L
2023/1805
23.11.2023
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 234 du 22 septembre 2023 )
1.
Page 67, à l’article 6, paragraphe 4:
au lieu de:
«4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas:
a)
aux navires porte-conteneurs;
b)
aux navires à passagers.»,
lire:
«4. Les paragraphes 1, 2 et 3 s’appliquent:
a)
aux navires porte-conteneurs;