Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) («Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 20 décembre 2018)
Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) («Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 20 décembre 2018)
ST/7819/2023/INIT
OJ L 100, 13.4.2023, p. 102–102 (IT, MT, SV)
OJ L 100, 13.4.2023, p. 103–103 (DA, FR)
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13.4.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 100/103
Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 20 décembre 2018 )
Les termes «normes internationales et pratiques