Le Conseil est parvenu aujourd’hui à un accord (orientation générale) sur le règlement établissant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il s’agit de l’un des éléments clés du paquet “Ajustement à l’objectif 55” de l’Union européenne.
L’objectif principal de cette mesure environnementale est de prévenir les fuites de carbone et d’inciter les pays partenaires à mettre en place des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique.
Le MACF vise donc les importations de produits à plus haute intensité de carbone, en ligne avec les règles du commerce international, afin d’éviter que les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre consentis par l’Union européenne ne soient neutralisés par l’importation de produits fabriqués dans des pays tiers, dont les politiques de lutte contre le changement climatique sont moins ambitieuses que celles de l’UE. Ce mécanisme permettra donc d’aider à prévenir la délocalisation et l’augmentation des importations de produits à plus haute intensité de carbone.
Les produits issus des secteurs suivants seront couverts par le MACF: ciment, aluminium, engrais, production d’énergie électrique, fer et acier.
L’accord sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une victoire pour la politique climatique européenne. Nous disposerons d’un instrument permettant d’accélérer la décarbonation de notre industrie, tout en la protégeant d’entreprises de pays moins-disant en termes de lutte contre le changement climatique. C’est aussi une incitation pour ces pays à limiter davantage leurs émissions carbones. Enfin, le MACF répond à notre ambition stratégique européenne qui est l’accélération de notre indépendance énergétique.
Bruno Le Maire, ministre français de l’économie, des finances et de la relance
Le MACF est conçu pour fonctionner parallèlement au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE), dont il serait le pendant et le complément en ce qui concerne les marchandises importées. Il remplacera progressivement les mécanismes existants de l’Union européenne destinés à faire face au risque de fuite de carbone, en particulier l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE.
Par rapport à la proposition initiale de la Commission, le Conseil a opté pour